Conditions générales d'accès et d'utilisation des sites de Meet and Com

Meet and com édite les sites d’information et de services professionnels suivants : www.meetandcom.com, www.rencontres-pro.com et www.rencontre-ce.com

Meet and Com est une SARL ayant son siège social à IGNY - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 492 580 550.

Le Directeur de publication des sites Internet est Monsieur Nicolas Godard en sa qualité de Gérant de la société Meet and Com.

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DES SITES DE MEET AND COM ET DE LEURS SERVICES.

L’accès aux services des sites de Meet and Com est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après conditions générales). Elles constituent donc un contrat entre Meet and Com et l’utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par Meet and Com. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur les pages d’accueil des sites susnommés.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des services proposés directement ou indirectement par les sites de Meet and Com, et en particulier les droits et obligations des parties.

Certains des services proposés sur les sites de Meet and Com sont régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage des sites de Meet and Com.

Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Les services sont accessibles sur le réseau Internet notamment aux url citées plus haut. Meet and Com se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à aucune indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que Meet and Com ne peut être tenu responsable de toute interruption ou altération de l’accès à ses services qui pourrait résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à Meet and Com.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

2.1 Inscription

Les sites de Meet and Com sont en accès libre et gratuit.

L’usage de certains services nécessite une identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le site et choisissent leurs données d’identification : identifiant et mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses codes et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de tout utilisation de son compte. Il s’engage à informer immédiatement Meet and Com de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

Meet and Com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2.2 Données d’inscription

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire.

Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Meet and Com sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.

2.3 Données nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles qu’ils ont portées à la connaissance de Meet and Com. Les clients peuvent exercer leur droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par Meet and Com ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

En application de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des clients de Meet and Com pourront être utilisées par Meet and Com à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis à titre gratuit ou onéreux. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients.

Les clients peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation des données les concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique commercial que Meet and Com leur adressera.

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses Services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès à un service, hormis le premier accès, Meet and Com utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

3. UTILISATION DES SERVICES

3.1 Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser les sites de Meet and Com et leurs services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit.

De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelque nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des sites de Meet and Com ou de ses services.

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services proposés par Meet and Com et des moyens techniques correspondants.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services des sites de Meet and Com de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de Meet and Com une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par Meet and Com.

3.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles par l’intermédiaire des sites de Meet and Com, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toutes natures disponibles par l’intermédiaire des services des sites de Meet and Com relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services des sites de Meet and Com avec discernement et à supporter les risques en découlant.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de Meet and Com et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur sur les sites de Meet and Com ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir Meet and Com, ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en ouvre par Meet and Com en application du droit en vigueur.

4- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans l’exécution du présent contrat, Meet and Com est tenu à une obligation de moyen.

4.1 Contenus diffusés

Meet and Com met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse.

Cependant, les messages, les informations et plus généralement tout contenu disponible par le biais des services des sites de Meet and Com n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis. Par conséquent, Meet and Com ne saurait être tenu responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence Meet and Com ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

Les créateurs ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiés sur le site en relation avec les contenus pertinents.

4.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Toute correspondance, échange ou relation de quelque nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire de Meet and Com ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné. En particulier, tout accord entre un utilisateur et un partenaire ou annonceur n’oblige que ceux-ci.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale de Meet and Com, qui ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.

4.3 Services des sites de Meet and Com

Meet and Com met tout en œuvre pour offrir des services fiables. Les services sont fournis en l’état à l’utilisateur, qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité.

Meet and Com ne garantit pas notamment que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

Meet and Com ne garantit pas non plus que tout produit, service, données ou informations obtenus par l’utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur des attentes de l’utilisateur.

Meet and Com ne pourra être considéré comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Meet and Com ne puisse être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services proposés par les sites ou à une visite des sites de Meet and Com.

4.4 Liens hypertexte

Les sites de Meet and Com ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à Meet and Com, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de Meet and Com ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de Meet and Com.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse de Meet and Com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de Meet and Com figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Meet and Com est donc prohibée.

6. INCESSIBILITÉ

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de Meet and Com.

7. NOTIFICATIONS

Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée par e-mail. Néanmoins, Meet and Com se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l’utilisateur ou pour la durée prévue aux conditions particulières.

Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’interdiction corrélative d’utiliser les services des sites de Meet and Com, sur simple notification de Meet and Com à l’utilisateur.

9. JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce d’EVRY.

Cette dernière disposition ne pourra s’appliquer dans le cas où l’utilisateur aurait la qualité de consommateur.

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